Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des produits numériques et des prestations proposés par Aman Nexus sur le site www.amannexus.fr, à toute personne physique ou morale effectuant une commande (ci-après le « Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Elles prévalent sur tout autre document du Client.

2. Identité du vendeur

Vendeur

Aman Nexus — Youssef Molina, entrepreneur individuel

Adresse

6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France

SIRET

10235850400011

TVA

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Contact

contact@amannexus.fr

Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site figurent dans les mentions légales.

3. Produits et prestations

3.1 Produits numériques

Les produits numériques sont des documents au format PDF, livrés par téléchargement. Aucun support physique n’est expédié.

3.2 Prestations d’accompagnement

Les prestations sont réalisées à distance, en visioconférence, à une date convenue avec le Client lors de la prise de rendez-vous.

Les descriptifs détaillés figurent sur la page Offres. Aman Nexus se réserve le droit de faire évoluer son catalogue à tout moment ; les modifications sont sans effet sur les commandes déjà validées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur n’étant pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n’est facturée ni récupérable.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aucuns frais de livraison ne s’appliquent, les produits étant livrés par voie électronique.

5. Commande

Pour les produits numériques, la commande se déroule ainsi :

• sélection du produit et ouverture du formulaire de paiement directement sur le site ;
• saisie de l’adresse e-mail de livraison et des informations de paiement chez le prestataire de paiement choisi ;
• validation du paiement, qui vaut conclusion du contrat ;
• envoi d’un e-mail de confirmation contenant le lien de téléchargement du produit.

Pour les prestations, la commande est formée par la prise de rendez-vous et, le cas échéant, le règlement de la séance.

Aman Nexus se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en une fois, au moment de la commande, par carte bancaire via Stripe ou via un compte PayPal.

Aucune donnée bancaire ne transite par ce site et aucune n’y est conservée. Les informations de paiement sont saisies directement dans l’interface sécurisée du prestataire de paiement, seul destinataire de ces données. Aman Nexus ne conserve que l’identifiant de la transaction, nécessaire au suivi de la commande.

La commande n’est traitée qu’après confirmation effective du paiement par le prestataire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison des produits numériques

Dès la confirmation du paiement, un e-mail contenant un lien de téléchargement personnel est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison est donc immédiate.

Pour des raisons de sécurité, ce lien est limité :

• il est valable 72 heures à compter de son envoi ;
• il autorise au maximum 5 téléchargements.

Il appartient au Client de télécharger et de conserver le fichier dans ce délai. En cas de lien expiré, d’e-mail non reçu ou de difficulté de téléchargement, le Client peut en informer Aman Nexus à l’adresse contact@amannexus.fr : un nouveau lien lui sera transmis, sans frais.

Le Client doit s’assurer de l’exactitude de l’adresse e-mail communiquée. Une adresse erronée empêche la livraison sans que la responsabilité d’Aman Nexus puisse être engagée.

8. Déroulement des prestations

Les séances se déroulent en visioconférence, à la date et à l’heure convenues. Le Client doit disposer d’une connexion internet et du matériel nécessaires.

Tout report doit être demandé au moins 24 heures avant l’horaire prévu. Une séance à laquelle le Client ne se présente pas, sans report préalable, est considérée comme réalisée et reste due.

Les prestations sont fournies avec obligation de moyens : Aman Nexus s’engage à mettre en œuvre son savoir-faire et ses conseils, sans garantie d’un résultat déterminé, dont la réalisation dépend notamment de leur mise en application par le Client.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

9.1 Produits numériques — renonciation expresse

Les produits numériques étant fournis immédiatement après le paiement, l’article L221-28 13° du code de la consommation écarte le droit de rétractation dès lors que le Client a :

• donné son accord préalable exprès à l’exécution immédiate du contrat ;
• et reconnu expressément qu’il perdra de ce fait son droit de rétractation.

Ces deux consentements sont recueillis lors de la commande, avant le paiement. Le Client qui ne les donne pas ne peut pas accéder au téléchargement immédiat.

9.2 Prestations

Pour les prestations, le Client dispose du délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, s’il demande expressément que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, il ne peut plus se rétracter une fois la prestation intégralement exécutée.

9.3 Modalités d’exercice

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client l’exerce en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@amannexus.fr, par exemple selon le modèle suivant :

« À l’attention d’Aman Nexus : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit / la prestation ci-dessous, commandé le [date]. Nom du Client, adresse, date. »

Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Garantie légale de conformité

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. Si le produit livré ne correspond pas à sa description ou ne fonctionne pas, le Client peut en demander la mise en conformité et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et sont mises en œuvre sans frais, sur simple demande à contact@amannexus.fr.

11. Utilisation des produits et propriété intellectuelle

L’achat d’un produit numérique confère au Client un droit d’usage personnel et non exclusif. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable :

• la revente, la location ou la cession du fichier ;
• sa diffusion publique, son partage en ligne ou sa mise à disposition de tiers ;
• son utilisation dans un cadre de formation collective ou commerciale.

Le Client peut en revanche utiliser librement les contenus pour ses propres besoins, y compris professionnels, et en conserver des copies de sauvegarde.

11.1 Exemplaire nominatif

Chaque exemplaire livré est personnalisé et traçable : il porte en filigrane l’adresse e-mail de l’acheteur ainsi qu’une référence de commande, et comporte un marquage technique permettant d’identifier l’exemplaire à l’origine d’un fichier diffusé sans autorisation. Le Client est seul responsable de la conservation de son exemplaire.

12. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@amannexus.fr. Aman Nexus s’engage à en accuser réception et à y répondre dans les meilleurs délais.

13. Responsabilité

Les contenus vendus ont une valeur informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni fiscal, ni comptable, et ne se substituent pas à l’intervention d’un professionnel qualifié lorsqu’elle est nécessaire.

Aman Nexus ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une mise en œuvre incorrecte ou partielle de ses recommandations, ni des dommages indirects tels qu’une perte de données, d’exploitation ou de chiffre d’affaires.

Aman Nexus ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du site, notamment en cas de maintenance ou d’incident indépendant de sa volonté.

14. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.

15. Droit applicable et modifications

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur conserve le droit de saisir la juridiction de son lieu de domicile.

Aman Nexus peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

Si une clause était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.